Des nouvelles fraîches du (feu) Sans-Culotte 85 : suite à l’audience qui s’est tenue le 2 décembre dernier au tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, le délibéré a été rendu ce lundi 27 janvier.
Pour rappel, l’ex-président du Crédit Mutuel Océan (CMO), André Lorieu, avait porté plainte pour diffamation en juin 2024 contre Le Sans-Culotte 85, à l’encontre d’une enquête que nous avions publiée en mai, relatant des accusations de viols portées par sa belle-sœur ainsi que la procédure judiciaire qu’elle avait intentée en 2006. À l’époque, une ordonnance de non-lieu avait été rendue, en raison de la prescription des faits.
Outre une plainte au pénal, André Lorieu avait assigné au civil, dans une procédure en référé, Les Empressés Éditions, l’association qui éditait le journal. Il lui réclamait pas moins de 314.000 euros ainsi que le retrait, des kiosques et de notre site internet, du numéro concerné.
Si la requête de l’avocat du journal, maître Henri Carpentier, de retenir une « procédure abusive » de la part d’André Lorieu, a été rejetée, l’ancien président du CMO a été débouté de l’ensemble de ses demandes.
Le tribunal a en effet estimé qu’André Lorieu « ne qualifie pas précisément ce qui pourrait correspondre aux éléments diffamatoires dénoncés ou à des propos insultants ». « De même, le seul fait d’évoquer une précédente décision de justice, en l’espèce la précédente ordonnance de non-lieu dont il a pu bénéficier pour cause de prescription, ne paraît pas, en soi, susceptible de caractériser la diffamation », poursuit l’ordonnance de référé.
André Lorieu a été condamné aux dépens, et à payer à l’association Les Empressés Editions et à la SCP Mjuris (mandataire judiciaire chargé de la liquidation de l’association) 3.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Par ailleurs, dans la seconde affaire l’opposant à sa belle-sœur (qui témoignait dans l’enquête du Sans-Culotte 85), poursuivie elle aussi pour diffamation et à qui il réclamait la même somme de 314.000 euros, André Lorieu a également été débouté de toutes ses demandes, le tribunal estimant notamment que les propos diffamatoires dénoncés n’étaient pas précisément caractérisés. Il a été condamné aux dépens, et à payer à sa belle-sœur la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.